J.O. 34 du 10 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02746

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Décret du 6 février 2004 portant intégration (expansion économique à l'étranger)

NOR : ECOE0300046D


Par décret du Président de la République en date du 6 février 2004, M. Lebastard (Dominique), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est intégré dans le corps de l'expansion économique à l'étranger, en qualité de conseiller commercial, à compter du 27 décembre 2003.